Mentions légales
Voici les mentions légales remises en forme pour votre marque The Good Mother conformément aux exigences légales :
Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, B, nous vous informons que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation du site internet The Good Mother. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions et demandons par conséquent aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.
Article 1 - Informations légales
Éditeur du site :
Le site The Good Mother est édité par la plateforme Shopify.
📧 Contact : contactthegoodmother@gmail.com
Hébergement du site :
Le site est hébergé par Shopify Inc.
📍 Siège social : 126 York St Ottawa, ON K1N5T5, Canada
Article 2 - Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment en cas d’utilisation des services de commande en ligne.
L’utilisation du site est strictement personnelle. Vous vous engagez à ne pas l’exploiter à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour toute forme de sollicitation non autorisée.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (marques, textes, images, vidéos, illustrations, logiciels, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est strictement interdite.
Article 4 - Gestion du site
L’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contraire aux lois et règles en vigueur.
- Effectuer des mises à jour et modifications du site.
Article 5 - Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- Défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site.
- Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
- Utilisation frauduleuse ou abusive du site par un utilisateur.
L’utilisateur est responsable de son matériel et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses données contre toute attaque informatique.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site The Good Mother est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via des liens externes.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Le site collecte les données suivantes :
- Lors de la création d’un compte : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.
- Lors de la connexion : Données de connexion, localisation et données de paiement.
- Lors d’un paiement : Données bancaires (traitées de manière sécurisée).
- Cookies : L’utilisateur peut les désactiver depuis son navigateur.
Utilisation des données
Les données personnelles sont collectées dans le but de :
- Fournir et améliorer les services du site.
- Assurer un environnement sécurisé.
- Vérifier l’authenticité des utilisateurs.
- Traiter les paiements et gérer les transactions.
- Prévenir les fraudes et les incidents de sécurité.
- Envoyer des informations commerciales sous réserve d’acceptation de l’utilisateur.
Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Avec des prestataires de services bancaires et financiers pour le traitement des paiements.
- En cas d’obligation légale ou administrative.
- En cas de fusion ou acquisition de l’entreprise, sous réserve d’information préalable aux utilisateurs.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès et rectification : Demander la consultation ou la modification de leurs données.
- Suppression des données : Demande à effectuer par e-mail à contactthegoodmother@gmail.com.
- Opposition au traitement des données : Notifier l’éditeur en cas de refus d’utilisation à des fins commerciales.
L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs en cas de modification de la politique de confidentialité avec un préavis de 15 jours.
Article 8 - Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies à tout moment.
Article 9 - Photographies et représentation des produits
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas l’éditeur.
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution spécifique par la loi.
Article 11 - Contact
Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 E-mail : contactthegoodmother@gmail.com
🔹 The Good Mother s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données de ses utilisateurs. 🔹